1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE

Conformément à la réglementation en vigueur, il est indiqué que ce site web est la propriété de Lotuscale SL, dont le siège social est situé Rambla de Catalunya 108, 2-2, 08007 Barcelone, avec le CIF B19892231.
Données d’enregistrement : Feuille B-620380, Volume I RUS : 1000426911666, Folio 0.
Adresse email de contact : [email protected]

2. OBJET DE LA MENTION LÉGALE
La présente mention légale régit l’accès et l’utilisation du site web [https://lotuscale.com/] (ci-après, « le Site Web »), dont l’objectif est de fournir des informations sur les services de marketing digital proposés par l’entreprise, incluant la génération de trafic web et la collecte de leads ou de données de contact pour des tiers.
L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cette mention légale. Si l’utilisateur n’accepte pas l’une de ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site Web et de ses contenus, en s’abstenant de :

• Utiliser les contenus à des fins illégales ou contraires à la morale et à l’ordre public.

• Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

• Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données d’autres utilisateurs.

• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou d’autres systèmes nuisibles.

• Utiliser les leads ou les données générées via le Site Web de manière frauduleuse ou en violation de la réglementation sur la protection des données.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner des actions légales de la part de Lotuscale SL, y compris la limitation ou l’interdiction d’accès au Site Web.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web, y compris les textes, images, logos, designs, bases de données et tout autre matériel, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, appartenant à Lotuscale SL ou utilisés avec les autorisations nécessaires à leur exploitation.
La reproduction, distribution ou modification de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse de Lotuscale SL.

5. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES
Lotuscale SL décline toute responsabilité pour :

• Les dommages de toute nature résultant d’une utilisation abusive du Site Web par les utilisateurs.

• La présence de virus ou d’autres éléments pouvant affecter le système informatique de l’utilisateur.

• Les contenus des liens externes pouvant être disponibles sur le Site Web.

• L’usage que des tiers peuvent faire des données obtenues via le Site Web.

• La disponibilité, le maintien ou le bon fonctionnement du Site Web ou de ses contenus.

• Toute perte de données, perte de bénéfices ou autres dommages indirects liés à l’utilisation du Site Web.

6. PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles collectées via le Site Web est régi par la Politique de Confidentialité de Lotuscale SL, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et la Loi Organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition (ARCO) en envoyant une demande à [email protected], accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité.

7. POLITIQUE DE COOKIES
Le Site Web utilise des cookies propres et de tiers pour améliorer l’expérience de navigation et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers stockés dans le navigateur de l’utilisateur à diverses fins, telles que la reconnaissance des utilisateurs, la personnalisation de la navigation et la collecte de statistiques.

Types de cookies utilisés :

• Cookies propres : Gérés par Lotuscale SL pour garantir le bon fonctionnement du Site Web.

• Cookies de tiers : Utilisés par des services externes pour l’analyse du trafic et les statistiques.

• Cookies de réseaux sociaux : Permettent l’interaction avec des plateformes telles que Facebook, Instagram ou LinkedIn.

Gestion des cookies :
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Cependant, certaines fonctionnalités du Site Web peuvent être affectées si certaines cookies sont désactivées.

8. MODIFICATIONS ET VALIDITÉ
Lotuscale SL se réserve le droit de modifier cette mention légale, ainsi que la présentation, la configuration et les contenus du Site Web, à tout moment et sans préavis.

9. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Cette mention légale est régie et interprétée conformément à la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux Tribunaux de Barcelone, sauf disposition légale contraire.

Si vous avez des questions concernant ces conditions légales, vous pouvez nous contacter par email à [email protected].